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Conditions de vente
Contact
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LA TOUR MÉNAGÉE
3, rue de la Corderie
37120 Faye-la-Vineuse
France
Tel. : 02 47 95 68 94
Fax. : 02 47 95 63 81
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| CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE DE LA TOUR MéNAGéE |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA TOUR MÉNAGÉE
Préambule
Trois de nos chambres d'hôtes (Blanchefleur, Guenièvre et Perceval) sont situées dans le corps principal de la propriété au premier étage, ouvrant toutes sur la bibliothèque. La suite familiale (Lancelot) se trouve dans une aile indépendante. Toutes les chambres ont le chauffage central et possèdent chacune leur salle de bains (lavabo, cabine de douche, baignoire et WC).
La Tour Ménagée est sélectionnée par Le Guide Rivages « Chambres d’hôtes de charme » depuis 2007 et reconduites comme telles en 2010.
Le site de La Tour Ménagée est non fumeur, sauf dans les parties extérieures accessibles aux hôtes. Les animaux de compagnie n’y sont pas acceptés.
La Tour Ménagée est ouverte toute l'année, sous réserve. En cas de fermeture, celle-ci est annoncée sur le site. Les tables d'hôtes sont décrites dans la rubrique portant ce titre. La description correspond aux prix indiqués. Tout complément (boissons en sus, café, tisane, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire. Les tables d'hôtes ne sont pas ouvertes chaque jour. Il convient de vérifier les possibilités.
Conditions de Location
La présente location est faite aux conditions ordinaires du droit français en pareille matière, et notamment à celles ci-après, que le client s'oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble à La Tour Ménagée, et sans pouvoir réclamer la diminution du prix de location.
Dans ces conditions générales de vente, l’expression La Tour Ménagée, nom de la propriété est utilisée pour désigner Madame et Monsieur Serge Bénard avec qui le client contracte dans les conditions décrites ci-après.
Article 1 : Durée du séjour
Le client loue une ou plusieurs chambres d’hôtes pour une durée déterminée et limitée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de son séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à La Tour Ménagée des arrhes correspondant à 50 % du montant total du prix de la location avec un minimum de 40 euros. Le versement de ces arrhes signifie, de la part du client, l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 3 : Règlement intérieur
3-1 : Utilisation des lieux. Il y a obligation d'occuper les lieux personnellement. Le client s'interdit d'y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, de prêter ou de sous-louer les lieux, même partiellement, à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Le client reconnaît que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent contrat n'aurait eu lieu.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis à La Tour Ménagée.
3-2 : Arrivées et départs. L’heure d’arrivée (premier jour de la période réservée par le client) doit se situer à partir de 16 h et avant 20 h 30 à moins qu’une autre heure n’ait été agréée au préalable.
Le jour du départ, les chambres doivent être libérés avant 11 h 30 à moins qu’une autre heure n’ait été agréée au préalable.
3-3 : Responsabilité des clients accompagnés d’enfants. Il est de la responsabilité des clients de surveiller les enfants qui les accompagnent tant au bord du bassin d’agrément que dans l’ensemble de la propriété. La Tour Ménagée décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la propriété.
3-4 : Entretien des lieux. Le client s’engage pour lui-même et pour tous ceux qui l’accompagnent, à occuper les lieux et à les utiliser ainsi que les installations et le matériel mis à disposition par La Tour Ménagée en « bon père de famille ». Les installations et le matériel mis à disposition sont livrés en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations, après ce délai, devront être supportées par le client. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours de location seront à la charge du client.
3-5 : Régularité des services. La Tour Ménagée ne peut pas garantir :
- la régularité des services d'eau et d'électricité quelle que soit la durée des coupures ou dysfonctionnement, si le dysfonctionnement provient d'un cas de force majeure (orage, ...),
- le bon état de marche des installations et du matériel si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles,
- tout arrêt provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté de La Tour Ménagée.
La Tour Ménagée décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
3-6 : Troubles et nuisances. Les clients sont tenus de maintenir le calme nocturne (de 22h à 8h) de rigueur. Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui l’accompagnent. Lorsqu’un hôte trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour et au séjour de toute autre personne qui l’accompagne, sans préjudice des demandes en réparation que La Tour Ménagée ou des tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si La Tour Ménagée devait constater une occupation abusive de ses chambres. Il y aura occupation abusive par exemple si le nombre d'occupants est supérieur au nombre indiqué lors de la réservation. Dans ce dernier cas, La Tour Ménagée peut refuser les personnes supplémentaires ou appliquer une majoration du prix. D’une manière générale le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux s’il n’y a pas été expressément autorisé.
Il n'est pas autorisé de consommer des produits alimentaires dans les chambres.
3-7 : Voitures. Un parking gratuit est à disposition des clients dans une partie de la propriété. La place de stationnement devant le préau de La Tour Ménagée ne peut être utilisée que temporairement pour charger/décharger les bagages.
3-8 : Animaux. Tout animal est interdit en chambre d'hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, La Tour Ménagée pourra refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
3-9 : Feu. Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres et espaces couverts. Des cendriers sont prévus à l'extérieur (terrasse, jardin). Pour éviter tout départ de feu, il est interdit de laisser des mégots de cigarettes ou autres produits à fumer ailleurs que dans les cendriers (après avoir éteint le mégot) mis à la disposition des clients.
Article 4 : Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par courrier électronique adressé à La Tour Ménagée. À compter du jour de réservation, les arrhes restent acquises à La Tour Ménagée.
Le client doit se présenter le jour agréé et dans la fourchette horaire spécifiée dans ces conditions générales de vente. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir La Tour Ménagée dès que possible. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement. Si le client ne se manifeste pas dans les 12 heures suivant la date d'arrivée agréée, le contrat d’occupation sera traité comme ayant été résilié par le client et La Tour Ménagée pourra disposer de la chambre à son entière discrétion.
Article 5 : Conditions de paiement
Des arrhes correspondant à 50 % du prix total des prestations commandées (avec un minimum de 40 euros) doit être versé lors de la réservation. La réservation n'est effective qu'après encaissement des arrhes. Les tables d'hôtes sont également soumises au versement des arrhes. Les arrhes versées ne sont pas remboursables si l'annulation de la réservation intervient moins de 15 jours avant la date d'arrivée. En cas de départ anticipé, le séjour initialement réservé devra être réglé dans sa globalité.
Le solde de la location et des repas éventuels doit être payé au plus tard à la fin du séjour et avant le départ.
Pour les clients ayant un compte bancaire en France, le paiement peut être effectué par chèque, en espèce ou en chèque-vacances.
Pour les clients ayant un compte bancaire en euro mais n’ayant pas de compte bancaire en France, l'acompte ne peut être payé que par virement et le solde en espèces. Le virement s'applique aux arrhes. Il peut s'appliquer également à la totalité prévue des prestations, sous réserve d'être effectif avant l'arrivée des hôtes.
Tous les clients peuvent utiliser le système Paypal en réglant arrhes et solde avec leurs cartes bancaires Visa, Mastercard ou American Express.
Les clients, n’ayant pas de compte bancaire en euro ni en France ni ailleurs, doivent prendre contact avec le La Tour Ménagée avant d’effectuer une réservation pour établir le mode de paiement approprié.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité du La Tour Ménagée, au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être engagée en cas de :
- vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour et dans la propriété (parking, logement, extérieurs..)
- panne ou mise hors service des équipements techniques.
La Tour Ménagée décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la propriété.
Les enfants qui accompagnent le client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété.
La Tour Ménagées se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation de la propriété.
La responsabilité du La Tour Ménagée n'est pas engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des clients ou de ceux qui les accompagnent stationnant ou circulant dans l'enceinte de la propriété, y compris sur le parking même si la grille de la propriété n'a pas été fermée pour une raison quelconque.
Toute exclusion ou limitation de responsabilité de la part du La Tour Ménagée dans ces conditions générales de ventes est sujette aux limites maximum prévues par la loi pour de telles exclusion ou limitations.
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